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Société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social

 

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pour une activité commerciale : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

pour une activité artisanale : numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)

en cas d’activité commerciale : numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire

 

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